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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site atelierrivelle.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site atelierrivelle.com est édité par la société Atelier Rivelle, enregistrée aux Pays-Bas.

  • Siège social : De Gouwberg 20, 4891 NP Rijsbergen, Pays-Bas

  • Numéro d’enregistrement (KvK Pays-Bas) : 76764958

  • Numéro de TVA intracommunautaire : NL003113290B77

  • Directeur de la publication : Le gérant de la société Atelier Rivelle

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou toute notification d'un contenu illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via :

3. Hébergeur

Le site est hébergé par : Shopify Inc. 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada Téléphone : 1-613-241-2828

 

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, sons, images, logiciels) est la propriété exclusive d'Atelier Rivelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Rivelle. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

5. Données Personnelles

Atelier Rivelle s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Atelier Rivelle s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des omissions ou des erreurs présentes dans les informations communiquées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit néerlandais. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux néerlandais, sans préjudice de l'application des règles de protection impératives des consommateurs résidant en France.

Nom de l'entreprise : Atelier Rivelle

Adresse professionnelle : De Gouwberg 20, Rijsbergen, Noord-Brabant, 4891 NP, Pays-Bas

Numéro d'entreprise : 76764958

Numéro de TVA : NL003113290B77

E-Mail : info@atelierrivelle.com

Numéro de téléphone : +31 649814584

Service à la clientèle : Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00 CET

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